Article 1 : Applicabilité
1.1. Sauf convention expresse contraire, l'acceptation du bon de commande ou le paiement des appareils commandés ou de la facture par le client entraîne son adhésion aux présentes conditions générales.
1.2. Ces conditions régissent les relations entre le vendeur et le client. Seules des modifications écrites signées par les deux parties, dans le bon de commande, la facture ou tout autre document, pourront déroger à ces conditions générales.
1.3. Les conditions d'achat du client ne peuvent être opposées au vendeur.
Article 2 : Prix
2.1. Les prix communiqués pour chaque produit sur le site web de Mam Nature (www.mam-nature.com) et sur les factures sont en CHF (si commandé en Suisse) ou EUR (si commandé en dehors de la Suisse). Les prix doivent être conformes à la législation fiscale et sur les accises de la Suisse et de l'UE.
Si des produits de Mam Nature Swiss AG doivent être exportés, ils doivent être conformes à la législation locale en matière de dédouanement et de taxes locales. Les prix sur le site web incluent la TVA correspondante (pour CH/UE). Les frais de transport sont indiqués séparément. Les frais d'installation ne sont pas inclus et seront facturés par l'installateur sanitaire choisi par le client.
2.2. Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Mam Nature Swiss AG peut offrir des remises à ses distributeurs et clients. La commande s'effectue par l'encodage du formulaire de commande sur le site web ou par e-mail à info@mam-nature.com.
2.3. Application de la TVA :
- Particulier (CH/UE) : Prix de vente net + TVA du pays de l'adresse de livraison.
- Professionnel (UE - Intracommunautaire) : Vente sans TVA (Autoliquidation - Art. 39bis), à condition qu'un numéro de TVA intracommunautaire valide soit fourni.
- Exportation (Hors UE) : Prix de vente net hors TVA. Exonération selon la législation d'exportation de l'UE. Le transporteur/douane facturera les frais d'importation + la TVA locale au client.
2.4. Les frais de transport seront communiqués avant le paiement et facturés au meilleur prix du transporteur.
Article 3 : Offre et Acceptation
3.1. L'offre et la commande générées sur le site de commande sont valables 15 jours. Le paiement implique l'acceptation de ces conditions générales.
3.2. Les données figurant sur les illustrations, plans et dépliants sont fournies à titre indicatif uniquement. Les photos sont non contractuelles. Le client ne peut tenir le vendeur responsable de ces informations.
3.3. Dans les projets de plus grande envergure, le coût des études et recherches sera à la charge du client après approbation des devis.
3.5. L'installation est effectuée par le client ou son sous-traitant sous leur responsabilité. Les frais d'installation sont à la charge du client.
Article 4 : Paiement
4.1. Commandes en ligne :
- Encodage de la commande sur la boutique en ligne.
- Calcul automatique du prix incluant les taxes (CH/UE) et le transport (UE).
- Validation via le paiement en ligne.
- Génération automatique de la facture envoyée par email.
- Expédition sous 15 jours ouvrables. Le risque de transport dépend du transporteur, sauf si une assurance est souscrite.
4.2. Commandes par email : La facturation et la livraison suivent le même délai d'expédition de 15 jours dès réception du paiement.
Article 5 : Transfert de Propriété et Risques
5.1. Le transfert de propriété n'a lieu qu'après paiement intégral.
5.2. Le transfert des risques au client a lieu lors de la livraison.
5.3. Important : Le client doit vérifier le colis immédiatement. Pour protéger ses droits contre le transporteur, inscrire sur le bon de livraison : « Accepté sous réserve de dommages de transport cachés aux marchandises livrées ».
Article 6 : Conditions de Livraison
6.1. Les délais de livraison sont indicatifs et jamais obligatoires.
6.3. Mam Nature Swiss AG tente de grouper les expéditions, mais des colis séparés peuvent arriver à des dates différentes pour des raisons logistiques.
Article 7 : Modification et Rétractation
7.4. Droit de rétractation (14 Jours) : Les clients disposent d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception. Pour l'exercer, envoyez un email à info@mam-nature.com.
Retours : Le client doit retourner les marchandises à Mam Nature Swiss AG, Spinnereistr. 16, CH-8645 Jona à ses propres frais dans les 14 jours suivant la notification. Les marchandises doivent être dans leur emballage d'origine et non endommagées.
Exclusion : Si les appareils ont été déballés ou raccordés au réseau sanitaire, le droit de rétractation est perdu pour des raisons d'hygiène et de santé.
Article 8 : Garantie
8.1. Les réclamations concernant des défauts apparents doivent être formulées dans les 8 jours calendaires suivant la réception.
8.2. Exigences d'installation : Le client doit se conformer aux Instructions d'Installation. Un réducteur de pression (réglé à 4-5 bars max) est impératif. Les tuyaux ne doivent pas être en plomb. Les appareils ne peuvent pas être précédés d'un adoucisseur.
8.5. Qualité de l'eau : Le client doit s'assurer que le pH de l'eau est > 6.5 et la dureté > 15 °f pour prévenir la corrosion, même avec des pièces en acier inoxydable 316L.
8.10. Dommages de transport : En cas de dommage, envoyez les éléments suivants à info@mam-nature.com dans les 7 jours :
- Photo du dommage
- Photos de l'ensemble du colis (extérieur/intérieur)
- Photo du code-barres du transporteur
8.11. Garantie Légale :
• Pièces métalliques (Water LIME, DYNAMIZER) : Garantie de 10 ans.
• Pièces non métalliques (Filtres) : Garantie Légale de 2 ans.
Article 9 : Réclamations
9.1. Les réclamations sur facture doivent être adressées dans un délai de 8 jours calendaires.
9.4. Règlement en ligne des litiges : Plateforme européenne RLL.
Article 10 : Confidentialité des Données
Mam Nature Swiss AG enregistre les coordonnées des clients pour la gestion des commandes. Nous ne vendons ni ne louons les données à des tiers. Les clients ont le droit d'accéder et de modifier leurs données en envoyant un email à info@mam-nature.com.
Cookies : Notre site utilise des cookies pour la navigation et la gestion technique. Aucune information bancaire n'est stockée en ligne.
Article 11 : Responsabilité
Mam Nature Swiss AG ne peut être tenue responsable des perturbations inhérentes à Internet, des ruptures de stock ou des événements de force majeure. Les photographies et graphiques ne sont pas contractuels.
Article 12 : Droit Applicable
12.1. La relation est soumise au Droit Suisse.
12.3. Toute action relève de la compétence exclusive des tribunaux de Jona, Suisse.